CAP’SANTE s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués via ce site soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Cette politique a pour but de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont CAP’SANTE collecte, utilise et protège vos données personnelles.

1. Confidentialité des données

Les données personnelles collectées sur ce site ne seront jamais utilisées à des fins non prévues dans cette politique et ne seront pas transmises à des tiers, sauf en vertu de dispositions légales, réglementaires ou judiciaires.
Nous nous engageons à garantir la confidentialité des données via nos prestataires (hébergement, maintenance, développement du site). Si vous transmettez des données concernant une autre personne, celle-ci dispose également de droits sur ces informations, notamment le droit d’accès.

2. Sécurité des données

CAP’SANTE met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données personnelles. Cela inclut la protection contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé à ces données.
Les données relatives à la santé des personnes sont hébergées sur des serveurs certifiés pour assurer une protection optimale.

3. Vos droits

Vous avez le droit de demander à CAP’SANTE :
L’accès à vos données personnelles.
La rectification ou l’effacement de vos données.
La limitation du traitement de vos données.
Des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Par email : dir.capsante@orange.fr
Par courrier : 30 avenue de la résistance 93100 MONTREUIL CAP’SANTE,
Pour traiter rapidement votre demande, merci de fournir une identification précise et de mentionner les informations concernées.
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.

4. Collecte des données

CAP’SANTE recueille vos données via plusieurs formulaires sur son site internet. Voici les finalités, les fondements, les destinataires et les durées de conservation des données :

Formulaire de Contact
Finalité et fondement : Permettre à CAP’SANTE de répondre à vos demandes.
Destinataires : Collaborateurs en charge de la gestion des demandes.
Durée de conservation : 1 an après le dernier contact.

5. Utilisation des Cookies

CAP’SANTE utilise des cookies pour améliorer la gestion de son site web et mesurer l’audience. Un outil conforme au RGPD est utilisé pour produire des données statistiques anonymes. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via la fenêtre dédiée sur notre site.
Les informations collectées automatiquement via les cookies incluent :
Votre adresse IP.
Les pages consultées.
Le système d’exploitation et le navigateur utilisés.
Ces données sont traitées uniquement par les équipes internes de CAP’SANTE.

6. Modifications de la politique

CAP’SANTE se réserve le droit de modifier cette politique de protection des données pour garantir sa conformité avec la législation en vigueur. Toute modification sera publiée sur cette page.

Cette politique assure la protection de vos données personnelles et respecte les obligations légales en matière de confidentialité et de sécurité.